Foire aux questions
Qu'est-ce qu'une Maison de Santé ?
Les Maisons de Santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Les professionnels de santé exerçant en leur sein (essentiellement des professionnels libéraux) doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. En juin 2021, 1 889 maisons en fonctionnement et 366 maisons en projets étaient recensées.
🩺 Qu'est-ce qu'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (M.S.P.) ?
Une M.S.P., c'est une équipe pluriprofessionnelle libérale aux compétences multiples (professions médicales, pharmaciens, biologistes, auxiliaires médicaux) qui :
s'associe ;
collabore avec d'autres professionnels (psychologues, ostéopathes, etc.) et acteurs du champ de la santé (EHPAD, hôpitaux, cliniques, centres de santé, associations, etc.) ;
exerce autour d'une patientèle commune ;
travaille à partir d'un projet commun : le projet de santé.
➡️ La structure M.S.P. a pour objet :
d’assurer des activités de soins sans hébergement : soins de premiers recours, éventuellement de second recours ;
de participer à des actions de santé publique (prévention et éducation pour la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.).
💡 Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle peut être monosite (tous les professionnels qui la constituent exercent dans les mêmes locaux) ou multisite (les professionnels sont associés mais répartis sur deux sites différents ou plus).
❌ En revanche, une M.S.P., ce n’est pas :
un cabinet de groupe mono-professionnel, car en Maison de Santé l’exercice est coordonné et pluriprofessionnel ;
un regroupement immobilier de plusieurs professionnels de santé, car en Maison de Santé les professionnels de santé se regroupent autour d’un projet de santé, partagent des informations, construisent et animent ensemble des actions coordonnées en santé
un centre de santé (article L. 6323-1 du Code de la santé publique) car en Maison de Santé, ce sont les professionnels de santé qui gèrent la structure (et non des organismes comme les collectivités territoriales par exemple). Les médecins qui exercent en M.S.P. ne sont pas salariés.
Quelle est la différence entre un centre de santé et une Maison de Santé ?
Un centre de santé ne constitue qu'un simple « regroupement de médecins » qui travaillent au même endroit, mais sans obligation de coordonner leurs actions. Une Maison de Santé est un regroupement de professionnels autour d'un projet de santé commun.
➡️ En Maison de Santé, ce sont les professionnels de santé qui gèrent la structure (et non des organismes comme les collectivités territoriales par exemple). La principale différence tient dans le statut des professionnels de la structure : dans une M.S.P., les professionnels de santé exercent en libéral alors que dans un centre de santé, ils sont salariés par la structure.
📝 Qu'est-ce qu'un projet de santé ?
Selon l’article L. 6323-3 du Code de la santé publique, les Maisons de Santé ont l’obligation de se doter d’un projet de santé témoignant d’un exercice coordonné pour être reconnu en tant que telle. Le projet de santé est le fruit de la réflexion de l’équipe pluriprofessionnelle.
Le projet de santé décrit l’organisation et les objectifs communs d’amélioration de la prise en charge des patients, il présente les différentes actions pouvant être mises en œuvre par la M.S.P. Le projet de santé témoigne de l’organisation de l’équipe, de la volonté des professionnels de santé de se coordonner et de travailler autour d’axes de santé prioritaires.
➡️ Il est rédigé par les professionnels de santé et « est signé par chacun des professionnels de santé membres de la Maison de Santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »
🔜 Le projet de santé est bien sûr évolutif. Il peut être très simple au début mais être amené à évoluer en fonction de l’évolution de la M.S.P., de la pratique des professionnels, des besoins et de l’offre du territoire.
📌 Le projet de santé s’appuie sur le diagnostic du territoire, afin de démontrer les besoins auxquels la M.S.P. va répondre.
❓ Pourquoi ouvrir une Maison de Santé aux Gondoles ?
L’exercice regroupé est devenu, ces dernières années, le mode d’exercice plébiscité par les nouvelles générations de professionnels de santé, notamment les jeunes médecins généralistes.
➡️ L’ouverture d’une Maison de Santé aux Gondoles est donc la condition nécessaire (mais pas forcément suffisante) à l’installation de nouveaux professionnels de santé et de jeunes médecins généralistes sur le territoire. C’est un élément structurant de l’organisation de notre territoire.
🗓️ Quand la Maison de Santé des Gondoles va-t-elle ouvrir ?
D'après le calendrier prévisionnel des travaux actuel, le bâtiment devrait être terminé dans la première moitié de l'année 2024. Il faut ensuite compter environ six mois pour l'aménagement intérieur. L'ouverture de la Maison de Santé des Gondoles est donc prévue en 2024. Dès que nous aurons une date précise, nous ne manquerons pas de vous la communiquer.
🔢 Combien y aura-t-il de médecins dans cette M.S.P. ?
Le projet de Maison de Santé des Gondoles permettra d'accueillir de nombreux professionnels de santé.
Dans la partie médicale, il est prévu de réaliser 11 cabinets pour accueillir environ 15 médecins. Certains médecins se partageront un cabinet à tour de rôle car ils ne seront pas présents tous les jours. Ce mode de fonctionnement permet d'accueillir plus de professions.
Concernant la partie paramédicale, les éléments étant toujours en cours de réflexion, le nombre de professionnels accueillis n'est pas encore connu mais sera bientôt annoncé.
🏙️ Le projet s'inscrit-il dans le cadre du plan local d'urbanisme (P.L.U.) ?
✅ Oui ! Le P.L.U. de Choisy-le-Roi a été approuvé lors du Conseil municipal du 10 octobre 2012 et modifié en dernier lieu le 25 février 2020. Selon le plan de zonage, la future Maison de Santé des Gondoles sera située en zone UR qui couvre la partie du territoire communal occupée par des ensembles résidentiels constitués de logements pavillonnaires et de petits collectifs.
📑 Le règlement n'indique aucune superficie minimale des terrains constructibles pour cette zone. Pour être constructible, « un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité », ce qui est le cas avec le projet en cours. Il est précisé qu'« en façade sur rue, les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport à l’alignement ne pouvant être inférieur à 4 mètres minimum ».
↕️ De la même manière, « la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres et la hauteur façade est limitée à 7 mètres [mais] la hauteur des constructions comprises dans le P.P.R.I. pourra être majorée de la moitié de la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel et le niveau des plus hautes eaux connu » (ici la crue de la Seine en 1910), comme le respectera le futur bâtiment.
🌳 Enfin, « la surface totale plantée doit être au minimum de 40 % de la superficie totale de l’unité foncière », ce qui sera là-encore le cas.
💧 Le projet respecte-t-il le plan de prévention des risques d'inondation (P.P.R.I.) ?
✅ Oui ! La ville de Choisy-le-Roi est soumise au P.P.R.I. de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne approuvé le 12 novembre 2007. L'emplacement de la future Maison de Santé des Gondoles est situé en zone bleue 🟦 correspondant aux centres urbains quels que soient les aléas.
📑 Conformément à l’article L. 562-1 du Code de l’environnement, le règlement du P.P.R.I. définit pour chacune des zones les mesures d’interdiction et les prescriptions qui y sont applicables. En zone bleue, le règlement précise ainsi que « tous les types de construction sont autorisés sous réserve du respect des prescriptions pour les constructions ». Plus précisément, pour « la construction nouvelle et l’extension d’équipements publics ou d’établissements recevant du public [...] les niveaux fonctionnels doivent être situés, au minimum, à la cote la plus haute entre celle de la voirie existante et celle du terrain naturel », ce qui est le cas ici puisque la Maison de Santé sera située au premier étage. Enfin, sont interdits « la construction de sous-sols ou le changement d’affectation des locaux situés en sous-sols pour un usage autre que le stationnement à l’exception des locaux et équipements liés à la prévention et à la gestion des inondations ». Cette prescription est également respectée puisque seul le parking 🅿️ sera présent au sous-sol.
🌳 Les arbres du terrain vont-ils disparaître ?
❌ Non, contrairement à ce qu'on peut entendre ou à ce qui était prévu avec le projet initial (datant de 2016). Les choses ont évolué. Hormis s'ils tombent d'eux-mêmes ou sont malades, ce qui n'est pas souhaitable, les arbres ne seront pas abattus. Les quatre arbres situés au centre du terrain ont été supprimés car il n'est pas encore possible de construire sur des arbres ; tous les autres, situés autour, ont été conservés. Cela peut d'ores-et-déjà se vérifier sur le chantier actuel. Ces arbres seront élagués et solidifiés pour faire face aux grands vents, comme ceux connus en 2021.
🌱 Y aura-t-il un espace vert ?
✅ Oui : le bâtiment ayant une forme de L, la partie située de l'autre côté sera végétalisée. De plus, la Ville de Choisy-le-Roi, comme indiqué par Monsieur le Maire dans le Choisy Infos n° 248 du mois de décembre 2020, a racheté une bande de terre pour y aménager « un îlot végétal de 350 m2 le long de la Seine ». Pour en savoir plus, rapprochez-vous des services de la Ville.
📐 Pourquoi cette architecture ?
L'architecture du bâtiment a été revue plusieurs fois. Nous souhaitions quelque chose de moderne mais qui s'intègre dans la quartier. Le premier projet avait été pensé pour faire écho à la Médiathèque Aragon située juste en face, au Quartier du Port. Après des discussions avec les habitants, l'architecture a donc été revue pour une façade plus neutre, moderne et s’intégrant parfaitement dans le quartier. Les balcons au rez-de-chaussée seront colorés, donnant vie à ce lieu qui accueillera la Maison de Santé et une future crèche.
➡️ Le projet s’inscrit parfaitement dans l’esprit du quartier des Gondoles, puisque son architecture permettra de conserver en partie la percée sur la Seine, et qu’il prendra place au sein d’un espace vert aménagé.
🚼 Qu'en est-il de la crèche ?
D'après la prise de parole de Monsieur Tonino PANETTA, Maire de Choisy-le-Roi, dans le Choisy Info n° 248 (Décembre 2020) en page 3 (à lire ici), nous pouvons lire que : "La maison de santé des Gondoles sera bel et bien construite. Après négociations, un compromis a été trouvé avec le promoteur, propriétaire du terrain, qui a, non seulement accepté de revoir l'architecture de son projet initial, mais aussi d'y intégrer une crèche."
Nous ne disposons pas encore d'informations concernant la crèche, le nombre de places et la procédure pour s'y inscrire. N'hésitez pas à contacter les services municipaux qui doivent avoir plus d'informations.
🛋️ Pourquoi y aura-t-il des appartements en plus de la Maison de Santé ?
Il s'agit d'une autre grosse question que beaucoup se posent. Ce terrain va accueillir un bâtiment de trois étages, d'un style moderne mais s'intégrant parfaitement dans le quartier. Il fait la transition entre la résidence de huit étages située juste à côté et les maisons individuelles qui complètent l'avenue de Villeneuve-Saint-Georges.
➡️ Au rez-de-chaussée et au premier étage, on trouvera la crèche et la Maison de Santé (accessible aux personnes âgées et/ou en situation de handicap). Aux deuxième et troisième étages, des appartements seront effectivement construits.
Le premier point à noter est que les appartements ne dépendent pas de notre projet. Nous n'en sommes en aucun cas en charge (ni de leur construction, ni de leur vente).
Le deuxième point essentiel à rappeler est pourquoi nous avons accepté ces appartements. Tout d'abord, ils ne sont pas gênants. Ils sont proposés à la vente en accession à la propriété et sont nécessaires pour équilibrer financièrement le projet. Le promoteur a pu faire acquisition du terrain à condition d'y réaliser obligatoirement une maison médicale ; il a ajouté des appartements au projet qui permettent une baisse du prix au mètre carré pour les professionnels de santé. En effet, la Maison de Santé est un projet qui représente un coût important, et sera financée exclusivement par les professionnels de santé (voir la question « Qui finance le projet de Maison de Santé ? » ci-dessous ⬇️). Le prix au mètre carré des appartements est donc légèrement supérieur à la moyenne observée dans le quartier afin de permettre d'arriver à un prix au mètre carré inférieur à la moyenne du quartier pour la Maison de Santé, et ainsi rendre le projet possible financièrement pour les médecins.
🅿️ Comment se garer pour venir à la Maison de Santé des Gondoles ?
C'est la grande question. Beaucoup d'habitants se demandent où les patients pourront se garer pour venir à la Maison de Santé des Gondoles. La réponse est simple et nous ne tournerons pas autour du pot : il n'y aura pas de parking dédié à la Maison de Santé mais nous ne restons pas sans solution.
Tout d'abord, les professionnels de santé disposeront chacun d'une place de parking au sein de la structure.
Pour les patients, de nombreuses concertations et études ont été menées afin de trouver la meilleure solution. Plusieurs possibilités ont été évoquées :
La Maison de Santé accueillera principalement des patients choisyens et plus particulièrement des Gondoles. Ces derniers pourront, comme ils le font déjà aujourd'hui pour aller chez le médecin ou pour d'autres activités, se rendre à pied 🚶🏼 ou en vélo 🚲 à la Maison de Santé.
La Maison de Santé des Gondoles sera idéalement située dans la ville, et donc très bien desservie par les transports en commun 🚌 (lignes A, 182, 103, TVM, 393, Choisybus, RER C à 8 min, T9 à 10 min, RER D à 15 min). L'arrêt de bus « Fusillés » des lignes A et 182 est situé au pied de la structure.
La rue des Fusillés, longeant la future Maison de Santé, va être élargie pour créer quelques places de parking, un emplacement réservé aux ambulances et un dépose-minute. Il sera donc possible d'être déposé à proximité de la structure pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap.
Enfin, le parking 🅿️ situé sous le Pont de Choisy est à moins de 100 mètres, permettant ainsi à ceux qui viendraient de loin de se garer et, en marchant à peine deux minutes, d'arriver à la Maison de Santé. Des places sont également disponibles dans l'avenue de Villeneuve-Saint-Georges et la rue des Fusillés.
➡️ Pour résumer, face aux difficultés liées à la problématique du stationnement en milieu urbain, des solutions alternatives ont été pensées, rendant la situation plus qu'acceptable (surtout si l'on compare à d'autres agglomérations telles que Paris ou Créteil).
💰 Qui finance la Maison de Santé des Gondoles ?
Le projet de Maison de Santé des Gondoles est porté, développé et financé intégralement par les professionnels de santé. Ils peuvent, après constitution, dépôt et acceptation d'un dossier, compter sur des aides de l'Agence Régionale de Santé et de la Région Île-de-France.
👥 Qui peut accéder à la Maison de Santé ?
La réponse à cette question est simple : ABSOLUMENT TOUT LE MONDE ! ✅
Du côté des professionnels de santé, l'objectif est d'avoir plusieurs professions représentées et surtout d'accueillir des spécialités en manque et/ou en pénurie sur la ville. Une M.S.P. regroupe des professionnels de santé du premier et du second recours (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, etc.) et des non-professionnels de santé (coordinateur, secrétaires, etc.).
Du côté des patients, la Maison de Santé est une structure pluridisciplinaire : peu importe l'âge, tout le monde y est accepté. La Maison de Santé répond à des normes permettant l'accessibilité physique à tous, y compris les personnes âgées et/ou en situation de handicap ♿ Enfin, d'un point de vue financier, le tiers-payant sera appliqué pour les patients demandeurs. Les patients bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMA) et de l’aide médicale de l’État (A.M.E.) seront bien sûr acceptés. Tous les généralistes de la Maison de Santé pluridisciplinaire pratiquent des tarifs conventionnés secteur 1 ou secteur 2 OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée).
Avec qui travaillent les professionnels de santé ?
Les professionnels de la Maison de Santé des Gondoles travaillent avec :
d’autres professionnels du champ de la santé : psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, etc. ;
des laboratoires d'analyses ;
des établissements et services sociaux et médico-sociaux : assistants sociaux, centres de P.M.I., EHPAD, etc. ;
des centres de santé et de radiologie ;
des établissements de santé : hôpitaux, cliniques, etc. ;
d’autres acteurs du territoire : éducateurs sportifs, associations (notamment « La Santé à Choisy »), etc.
➡️ L'Agence Régionale de Santé, la Région Île-de-France, le Département du Val-de-Marne et la Ville de Choisy-le-Roi sont également des partenaires institutionnels majeurs. D'autres partenariats seront développés en fonction des projets menés.
🆕 La Maison de Santé des Gondoles accueillera-t-elle de nouveaux médecins ? Pourquoi des médecins déjà présents dans le quartier s'y installeront ?
✅ Oui, il y aura des nouveaux médecins ! Le projet de Maison de Santé des Gondoles est porté par plusieurs professionnels de santé ; certains sont déjà installés sur la ville, d'autres y sont présents mais non installés et d'autres n'y sont pas encore présents.
📈 Face à un constat simple (augmentation du nombre de patients et départ de médecins non remplacés), certains professionnels de santé déjà installés à Choisy-le-Roi ont décidé d'agir. Ils souhaitent créer une structure, la future Maison de Santé, pour s'y installer et ainsi attirer de jeunes professionnels, tout en assurant une meilleure coordination de leurs soins. En effet, si aujourd'hui nous installons cinq médecins dans des cabinets séparés à différents endroits et qu'un de ces médecins prend des congés ou tombe malade, il reste sans remplaçant, laissant ainsi ses patients sans suivi. Dans une structure telle qu'une Maison de Santé, les patients d'un médecin malade dont la consultation est urgente peuvent être pris en charge par les confrères et consœurs présents sur place. La « simple » réunion de médecins permet déjà à elle seule une meilleure coordination des soins.
Mais la future Maison de Santé des Gondoles permettra également l'installation de nouveaux médecins, offrant ainsi la possibilité à de nombreux habitants d'avoir un médecin traitant. Voici les avantages d'une telle structure en fonction du profil du professionnel de santé :
Pour les professionnels déjà installés : Ce projet leur permettra d'accueillir de jeunes étudiants et internes pour former la médecine de demain. Il permettra aussi de préparer la relève dans une continuité et un respect des valeurs adoptées par ces mêmes professionnels envers leurs patients.
Pour les professionnels non installés : Ce projet leur permettra de s'installer et donc d'avoir une patientèle propre ; ils pourront ainsi devenir le médecin traitant de plus de 1 500 personnes (la patientèle moyenne d'un médecin généraliste était de 1 877 patients en 2020 dans le Val-de-Marne et de 1 937 patients en Île-de-France selon l'Assurance Maladie).
Pour les professions intermédiaires : Prenons l'exemple des infirmiers. Avec une structure comme la Maison de Santé, les infirmiers, en plus des soins à domicile, pourront proposer un programme d'éducation thérapeutique et avoir une véritable salle de soins pour y organiser des séances de vaccination par exemple.
➡️ De façon générale, il faut se souvenir que la future Maison de Santé des Gondoles a pour objectif d'améliorer la prise en charge des patients et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.
Pourquoi les professionnels de santé se sont-ils réunis en S.C.I., S.C.M. et SISA ?
La société civile immobilière (S.C.I.), constituée par les professionnels de santé porteurs du projet, leur permet d’acquérir ensemble un local professionnel en évitant les désagréments liés à l’indivision. La S.C.I. loue ensuite le local aux professionnels de santé réunis en société civile de moyens (S.C.M.) via un bail professionnel collectif.
Une fois le projet constitué et la Maison de Santé approuvée, les professionnels se réunissent en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Cette nouvelle société, qui relève du régime des sociétés civiles et comporte un double objet (la mise en commun de moyens nécessaires à l’activité et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres telles que la coordination, la coopération et l'éducation thérapeutique), a donc été conçue pour répondre aux besoins des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
➡️ En résumé, nous avons ici affaire à une forme juridique classique, pour ne pas dire obligatoire pour un projet de Maison de Santé ; il n'y a rien d'exceptionnel ou d'anormal !
⚓🚁 Y aura-t-il une péniche ou un héliport sur le toit du bâtiment ?
❌ Non, cela n'est pas prévu et n'est pas réalisable dans le projet ! (On a bien le droit de plaisanter 🙃)